Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Docfira, un service de gestion de santé numérique destiné aux patients et aux professionnels de santé. En accédant et en utilisant Docfira, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

2. Définitions

  • Docfira : La plateforme de gestion de santé numérique
  • Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme
  • Patient : Utilisateur utilisant la plateforme pour gérer sa santé
  • Professionnel de santé : Utilisateur autorisé à accéder aux données des patients
  • Données de santé : Toutes les informations relatives à la santé d'un patient

3. Acceptation des CGU

En créant un compte sur Docfira, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

4. Utilisation de la plateforme

4.1. Conditions d'accès

Pour utiliser Docfira, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur

4.2. Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des comptes ou données non autorisés
  • Perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Reproduire, copier ou revendre les services sans autorisation

5. Protection des données personnelles

Docfira s'engage à protéger vos données personnelles et de santé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables. Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.

En acceptant ces CGU, vous consentez au stockage et au traitement de vos données de santé par Docfira dans le cadre de la fourniture des services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre service client.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de Docfira

Docfira s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé. Cependant, Docfira ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

6.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

  • L'exactitude des informations fournies
  • La sécurité de son compte et de ses identifiants
  • L'utilisation qu'il fait de la plateforme

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Docfira (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Modification des CGU

Docfira se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Docfira se réserve également le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans votre juridiction. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :support@docfira.com